1. Préambule
My Territoire SAS (ci-après « My Ardèche », « nous ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données dans le cadre de l'utilisation du site www.myardeche.fr et de l'application mobile My Ardèche.
Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement : My Territoire SAS — 91 Rue Principale, 07200 Lanas — contact@myardeche.fr
2. Données collectées
2.1 Utilisateurs (touristes et locaux)
| Donnée | Source | Obligatoire |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Formulaire d'inscription | Optionnel |
| Adresse email | Formulaire d'inscription | Oui |
| Mot de passe (hashé) | Formulaire d'inscription | Oui |
| Localisation GPS | Appareil mobile (avec consentement) | Optionnel |
| Préférences et favoris | Utilisation de l'app | Optionnel |
| Historique de navigation | Automatique | Optionnel |
| Données MYA Coins | Utilisation de l'app | Optionnel |
2.2 Partenaires professionnels
| Donnée | Source | Obligatoire |
|---|---|---|
| Nom, prénom du responsable | Formulaire d'inscription pro | Oui |
| Raison sociale | Formulaire d'inscription pro | Oui |
| SIRET | Formulaire d'inscription pro | Oui |
| Adresse email professionnelle | Formulaire d'inscription pro | Oui |
| Numéro de téléphone | Formulaire d'inscription pro | Oui |
| Données de paiement | Prestataire de paiement tiers | Oui |
| Photos et contenus publiés | Espace pro | Optionnel |
2.3 Données de navigation (automatiques)
Lors de chaque visite, nous collectons automatiquement : adresse IP (anonymisée), type de navigateur et d'appareil, pages visitées, durée de session, système d'exploitation.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture des services de l'application | Exécution du contrat |
| Personnalisation de l'expérience (recommandations, MYA IA) | Consentement |
| Géolocalisation pour afficher les contenus proches | Consentement |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat |
| Envoi de communications marketing | Consentement |
| Statistiques d'audience anonymisées | Intérêt légitime |
| Prévention de la fraude | Obligation légale / intérêt légitime |
| Gestion des abonnements et facturation partenaires | Exécution du contrat |
4. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte utilisateur actif | Durée de l'inscription + 3 ans après dernière activité |
| Données de compte supprimé | 30 jours (puis suppression définitive) |
| Données de facturation partenaires | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Données de navigation anonymisées | 25 mois maximum |
| Historique des MYA Coins | Durée de l'inscription |
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées par My Territoire SAS et, dans la limite du nécessaire, par les sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement base de données et authentification | Singapore / UE |
| Prestataire de paiement (à préciser) | Traitement des paiements partenaires | UE |
| Service d'emailing (Brevo / Sendinblue) | Envoi des emails transactionnels | France |
| Apple Inc. / Google LLC | Distribution de l'application mobile | États-Unis |
| Apidae Tourisme | Données touristiques (points d'intérêt) | France |
My Territoire SAS ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Pour les transferts hors UE (Apple, Google, Supabase), des garanties appropriées sont mises en œuvre (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Cookies et traceurs
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (session, authentification, panier). Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques
Utilisés pour mesurer l'audience de manière anonymisée. Déposés uniquement avec votre consentement explicite. Vous pouvez les refuser sans impact sur votre navigation.
Cookies de personnalisation
Utilisés pour mémoriser vos préférences et personnaliser les recommandations. Déposés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies présent sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur.
7. Sécurité
My Territoire SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS)
- Chiffrement des données au repos
- Mots de passe stockés sous forme de hash (bcrypt)
- Authentification à deux facteurs disponible
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières et sécurisées
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@myardeche.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Mineurs
My Ardèche n'est pas destinée aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous à contact@myardeche.fr pour que nous procédions à leur suppression.
10. Modifications
My Territoire SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse www.myardeche.fr/politique-de-confidentialite.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :
My Territoire SAS
91 Rue Principale, 07200 Lanas, France
contact@myardeche.fr